16 novembre 2014

Mentions légales

Mentions légales

(loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi. 2000/719 du 1er août 2000).

1 -Responsabilité éditoriale

Ce site est édité par ICS-Informatique, 88 avenue des Ternes, 75017 PARIS – www.ics-informatique.com

2 -Objet du site

Il vise à fournir aux Internautes une information régulièrement mise à jour sur nos produits.

3 – Données nominatives

Ce site ne collecte aucune information à caractère personnel concernant ses utilisateurs (sauf si l’utilisateur les saisit lui-même, comme par exemple la page de contact). Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Les informations communiquées vous concernant sont traitées selon les dispositions légales applicables et notamment de la Loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978. Elles sont considérées comme non confidentielles et conformément à l’article 34 de cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant via le formulaire mis à votre disposition.

4 – Liens hypertextes

L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des contenus, produits ou services, etc. proposés par les sites ayant intégré un lien vers le présent site.

6 – Limitation de responsabilité

Les informations, descriptifs produits et images publiées sur ce site ne sont pas contractuelles. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux éventuelles erreurs ou omissions présentes sur ce site. Toutes les informations fournies sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Par ailleurs, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation des informations du site par quiconque.